Les pollutions d’origine agricole sont nombreuses. En conséquence, la réglementation tient à sensibiliser ce domaine afin de réduire son impact sur l’eau. Vous désirez en savoir plus ? Cet article étudie d’un point législatif l’assainissement d’eau à Rennes.
Qu’est-ce qu’un assainissement d’eau ?
L’assainissement d’eau consiste à utiliser un ensemble de techniques pour épurer les eaux usées. En fait, c’est un processus qui débute par la collecte puis le traitement. Les eaux épurées sont ensuite rejeter dans un milieu naturel. Découvrez les deux systèmes d’assainissement d’eau :
- Collectif : adopté dans les zones urbaines ou d’habitats regroupés.
- Individuel : utilisé en zone d’habitat plus ou moins dispersé.
La réglementation dans le domaine agricole
Lorsque l’agriculteur opte pour le traitement des eaux usées, la collectivité territoriale s’assure du bon respect de toutes les conditions. Ceci pour pouvoir autoriser le raccordement de son habitation à la station de l’assainissement d’eau à Rennes.
La réglementation environnementale en élevage
En environnement, tous les élevages sont soumis à des obligations légales inscrites dans un dispositif réglementaire complexe. De ce fait, La loi française et européenne visent surtout à garantir la bonne qualité des ressources en eau. En outre, ils concernent l’implantation des bâtiments agricoles, le stockage, le traitement et l’épandage des effluents. Sans oublier la fertilisation des prairies et cultures et l’utilisation des produits phytosanitaires.
C’est le service vétérinaire qui réalise le contrôle des installations d’assainissement d’eau à Rennes répondant à la réglementation des ICPE. Et les installations autorisées par le RSD, par les services préfectoraux des directions départementales des territoires.
La réglementation sur les eaux usées domestiques
Les installations recevant une charge brute de pollution inférieure ou égale à 1,2 kg/j sont définies comme des installations d’assainissement non collectif assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées.
Le service public d’assainissement non collectif effectue des missions de contrôle régulier pour assurer le bon fonctionnement du réseau d’assainissement. On distingue trois types de contrôle obligatoires : l’examen préalable de conception, la vérification de la bonne exécution des travaux et le contrôle de bon fonctionnement. En effet, la périodicité de contrôle des installations existantes d’assainissement d’eau à Rennes ne peut pas excéder les 10 ans.
On considère que les eaux usées domestiques sont celles utilisées nécessairement pour l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale.
Vous voilà informé de la réglementation d’assainissement d’eaux usées.
Faites appel à un professionnel pour réaliser vos travaux d’assainissement d’eau de façon professionnelle et en respectant les règles.
